Analyse: La Pression Hiérarchique et la Procédure de Passation des marchés

La Pression Hiérarchique et la Procédure de Passation des marchés : Le Quotidien des Personnes Responsables des Marchés Publics.

En Guinée, comme dans de nombreux pays en développement, la passation des marchés publics occupe une place centrale dans la mise en œuvre des politiques publiques et des projets de développement. Elle constitue à la fois un instrument économique majeur et un vecteur de transparence et de bonne gouvernance.

Cependant, derrière les textes réglementaires et les procédures de passation rigoureusement établies, se cache une réalité complexe : celle de la pression hiérarchique et des contraintes institutionnelles que subissent quotidiennement les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP).

Cette pression se manifeste souvent sous plusieurs formes dont entre autres :

1) Pressions temporelles : exigences de lancer ou d’attribuer un marché en dehors des délais raisonnables pour satisfaire des urgences politiques, des objectifs budgétaires ou personnels ;

2) Pressions décisionnelles : tentatives d’influence sur les rapports d’évaluation, les choix des prestataires ou les propositions d’attribution ;

3) Pressions administratives : instructions verbales ou écrites non conformes aux procédures, imposant une accélération ou une modification du processus ;

4) Pressions personnelles : menaces implicites de mutation, de sanction ou de marginalisation en cas de refus de se soumettre à des directives non conformes.

Dans un tel contexte, la responsabilité de la PRMP devient pénalement et moralement engageante entant que garant des procédures, alors même que sa marge d’autonomie reste très limité.

Cette pression hiérarchique répétée a des répercussions directes sur les procédures de passation des marchés publics, parmi lesquelles, nous avons : (i) risque de non-conformité aux règles de passation des marchés (non-respect des délais, erreurs de procédure, contournement des étapes essentielles, ect… ; (ii) Atteinte à la transparence et à la crédibilité du processus ; (iii) Baisse de la qualité des marchés exécutés, faute d’une sélection objective basée sur les critères techniques, et ; Découragement des cadres compétents, qui se retrouvent pris entre l’éthique professionnelle et la subordination hiérarchique.

Cette situation Place les personnes responsables de marchés (PRMP) devant un dilemme moral et administratif <<Obéir à la hiérarchie ou respecter la procédure>>.

Pourtant, le code des marchés est claire, les PRMP doivent agir en toute indépendance professionnelle, conformément aux principes de transparence, d’efficacité et de bonne gouvernance. Mais dans la pratique, refuser d’exécuter une instruction hiérarchique, même irrégulière, expose souvent à des représailles internes, ce qui dissuade la résistance éthique des PRMP et fragilise la conformité des procédures pour garantir la survie administrative.

Pour sortir de ce cycle de vulnérabilité hiérarchique des PRMP, plusieurs pistes s’imposent, notamment :

1. Le renforcement de l’indépendance fonctionnelle des PRMP par des textes réglementaires clairs et des protections statutaires ;

2. L’instauration d’un climat de confiance entre autorités contractantes et organe de régulation (ARMP) qui joue le rôle d’interface entre celle-ci et les PRMP ;

3. La formation et sensibilisation des décideurs (ministres, DG, etc…) sur les conséquences juridiques et réputationnelles de la pression hiérarchique ;

4. La promotion de la digitalisation des procédures pour réduire les marges d’intervention humaine et accroître la traçabilité ;

5. La valorisation du rôle des responsables de marchés comme garants de la transparence et non comme simples exécutants.

En conclusion, la véritable réforme ne réside pas seulement dans la mise à jour des textes réglementaires, mais dans la culture administrative. Celle qui reconnaît que le respect des procédures n’est pas un obstacle à l’action publique, mais une garantie de durabilité, d’équité et de développement.