UCEP Guinée Unité de Coordination et d'Execution de Projets
Dans le cadre du renforcement des capacités des institutions judiciaires et de l’amélioration du climat des affaires, une délégation du Tribunal du Commerce de Conakry (TCC) effectue depuis le 23 novembre 2025 un important voyage d’études à Lomé, au sein du Tribunal du Commerce du Togo. Cette mission, appuyée par le Projet d’Appui au Développement Industriel et à la Résilience des PME financé par conjointement par le Gouvernement Guinéen et le groupe de la Banque Africaine de Développement, s’inscrit dans la dynamique nationale de modernisation de la justice commerciale guinéenne et d’harmonisation des pratiques au sein de l’espace OHADA.
Dès leur arrivée, les membres du Tribunal du Commerce de Conakry ont été reçus par leurs homologues togolais lors d’un briefing d’accueil officiel, marqué par la présentation du programme de travail et des objectifs de la mission.
Les échanges ont été nourris, permettant d’instaurer un climat de confiance propice au partage d’expérience.
La délégation guinéenne a pu découvrir l’organisation, le fonctionnement et les innovations déployées par le Tribunal du Commerce de Lomé, reconnu dans la sous-région pour son efficacité et son pilotage moderne des procédures commerciales.
Au cours de la mission, les magistrats, greffiers et cadres du TCC de Conakry ont participé à plusieurs sessions techniques portant sur les missions et l’organisation du Tribunal du Commerce du Togo, les mécanismes de gestion des litiges commerciaux, les procédures relatives aux contrats, sociétés, sûretés et procédures collectives et la formation continue des magistrats et l’accès à l’information juridique.
L’un des moments forts fut l’observation en direct d’une audience commerciale, permettant aux participants d’appréhender la dynamique réelle du travail juridictionnel et la rigueur des débats devant le Tribunal.
La mission a été marquée par trois ateliers de grande qualité portant sur l’application des Actes uniformes OHADA, en mettant l’accent sur les innovations récentes et leur mise en pratique au Togo, les procédures collectives et le règlement des difficultés des entreprises, un sujet crucial pour l’environnement des affaires en Guinée, la prise en compte du genre dans la justice commerciale, un axe transversal de plus en plus prioritaire pour les juridictions.
Ces sessions ont permis de comparer les pratiques entre Conakry et Lomé, ouvrant la voie à une meilleure harmonisation et à une appropriation plus efficace des standards OHADA.
Un volet majeur du voyage d’études a été consacré à la digitalisation des outils de justice commerciale, un domaine dans lequel le Tribunal du Commerce de Lomé fait figure de référence. La délégation guinéenne a pu découvrir le système de gestion électronique des dossiers, la plateforme numérique de suivi des affaires, les mécanismes d’archivage digital, es solutions de dématérialisation des procédures et les procédures de création et de gestion des RCCM dans la plateforme.
Les greffiers togolais ont partagé leur expertise à travers des démonstrations pratiques, permettant aux greffiers guinéens de s’imprégner des innovations et de mesurer leur potentiel pour le TCC de Conakry.
Cette réflexion a été enrichie par des échanges sur les défis, les coûts, les infrastructures nécessaires et les exigences de formation.
Les participants ont également analysé les possibilités d’intégrer progressivement ces outils dans le cadre du PADIRPME, qui appuie la modernisation du Tribunal du Commerce de Conakry.
Ce voyage d’études à Lomé constitue une étape essentielle pour le renforcement de la justice commerciale en Guinée. Il ouvre de nouvelles perspectives de coopération entre les deux pays et consolide l’ambition guinéenne de doter le Tribunal du Commerce de Conakry d’outils modernes, efficaces et adaptés aux exigences du monde économique actuel.
Grâce à l’engagement des autorités judiciaires, la Guinée avance résolument vers une justice commerciale plus rapide, plus accessible, plus moderne, et mieux alignée aux standards internationaux.
Un avenir prometteur se dessine pour les entreprises, les investisseurs et les acteurs économiques de notre pays.
Le Service communication de l’UCEP